CONDITIONS GENERALES

1. Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la boutique Ange-Garden© et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite.

2. Offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique un engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la boutique Ange-Garden ©. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles des produits achetés, le prix de vente, ainsi que le montant des frais de port.

3. Prix et taxes

La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), hors CEE et les DOM-TOM différents frais de port sont applicables selon les tarifs de la poste.

Ange-Garden © est une micro-entreprise (TVA non applicable, article 293B du CGI)

4. Envois et frais de port

Les envois se font par: Colissimo (2 jours )

Les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte ou du vol du colis.

Suivi de votre commande : Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de la poste.

Retrait de la marchandise au magasin : Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis dans notre show-room et de ne payer aucun frais supplémentaire.

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"La Verdière"

444 route de St-Jean

06 600 Antibes

Tel: 06 13 02 44 55

sur Rendez-vous

5. Paiement

Le paiement s’effectue par chèque (si vous désirez un envoi plus rapide avec ce mode de paiement merci d'envoyer une photocopie de votre carte d'identité), ou Paypal sous réserve d'encaissement définitif. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet suivant la loi du12/06/80. Paiement par Contre-Remboursement Poste / Mandat Poste : 16,50 € en plus des frais de port jusqu'à 2 Kg. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés au delà de 2 Kg.

6. Délai de livraison

Les envois sont effectués 48 heures à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés. La boutique Ange-Garden© ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste ou de la douane.

7. Non-conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la boutique Ange-Garden© s' engage à y remédier ou vous propose un remboursement de l'ensemble de votre commande (frais de port non inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par email dans les 7 jours suivant la réception de votre commande.

8. Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc avant de signer le bon de livraison du transporteur. Veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

9. Garanties et service après-vente

Si un des produits que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la boutique Ange-Garden© s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La boutique Ange-Garden© n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

10. Délai de rétractation

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétractation s’effectue à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à :

Ange-Garden ©

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444 route de St-Jean

06 600 Antibes

Par poste dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique Ange-Garden© s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce, dans un délai maximum de 30 jours.

11. Informations nominatives. Confidentialité

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

12. Service clients

La boutique Ange-Garden© s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée
Par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par tél: 06.13.02.44.55

13. Informations légales

Ange-Garden©

Florence Gastaldi

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444 route de St-Jean

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Tel : 06 13 02 44 55

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Micro-entreprise
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